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Avertissement légal

0. Objeto y aceptación

Le présent avertissement légal contrôle l'usage du site web www.erreka-automaticdoors.com (ci-après dénommé, LE WEB), dont le titulaire est MATZ-ERREKA S.COOP (ci-après dénommé, LE PROPIRÉTAIRE DU WEB).

La navigation sur le site web du PROPRIÉTAIRE DU WEB attribue la condition d'usager et implique l'accpetation pleine et sans réserve de toutes et chacune des disposition inclues dans cet avertissement légal, pouvant subir certaines modifications.

L'usager s'engage à utiliser correctement le site web conformément aux lois, à la bonne foi, à l'ordre publique, aux bonne moeurs du trafic et au présent Avertissement Légal. L'usager répondra par devant le PROPRIÉTAIRE DU WEB ou des tiers, de tout dommage ou préjudice pouvant avoir lieu pour non respect de ladite obligation.

1. Identification et communications

EL PROPRIÉTAIRE DU WEB, conformémant à la Loi 34/2002, du 11 juillet, de services de la société de l'information et du commerce électronique, vous informe que:

Son nom social est: MATZ-ERREKA S.COOP
Son CIF est: F20025268
Son siège social est à : Bº IBARRETA S/N - 20577 ANTZUOLA - GIPUZKOA
Inscrite au Registre Mercantile de Registre de coopératives du Gouvernement Basque Nº 65/86GUI

Pour vous communiquer avec nous, nous vous proposons différents moyens de contact détaillés ci-après:

Tel.: 943769900
Email: automaticdoors@matz-erreka.es

Toutes les notifications et communications entre les usagers et LE PROPRIÉTAIRE DU WEB seront considérées efficaces, à tous les effets, une fois réalisées par courrier postal ou tout autre type détaillé antétieurement.

2. Conditions d'accès et utilisation

L'accès au site web et à ses services est libre et gratuit, cependant, LE PROPRIÉTAIRE DU WEB conditionne l'utilisation de certains services offerts par son web à la complémentation préalable du formulaire correspondant.

L'usager garantit l'authenticité et l'actualité de toutes les données qu'il communique au PROPRIÉTAIRE DU WEB et il ser le seul responsable de manifestations fausses ou incorrectes qu'il puisse effectuer.

L'usager s'engage exrpessément à faire un usage correct des contenus et services DU PROPRIÉTAIRE DU WEB et à ne pas l'utiliser, entre autres:

a) La diffusion des contenus à caractère délinquants, ciolents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l'apologie du terrorisme, ou en général, à l'encontre de la loi ou de l'ordre publique.

b) L'introduction dans le réseau de virus informatiques ou la réalisation d'actions susceptibles d'altérer, d'endommager, d'interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, données ou systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU WEB ou de tierces personnes; ainsi que d'obstaculiser l'accès d'autres usagers au site web et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques au travers desquelles LE PROPRIÉTAIRE DU WEB prête ses services.

c) Essayer d'accéder aux comptes de courrier électronique d'autres usagers ou à des zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU WEB ou de tiers et, en son cas, d'en extraire de l'information.

d) Vulnérer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que de violer la confidentialité de l'information DU PROPRIÉTAIRE DU WEB ou de tiers.

e) Supplanter l'identité d'un autre usager, des administrations publiques ou d'un tiers.

f) Reproduire, cpoier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre forme de communiquer publiquement, transformer ou de modifier les contenus, à moins de compter sur l'autorisation du titulaire des droits correspondants ou que ce soit légalement permis.

g) Obtenir des données à des fins publicitaires et de trasnmettre tout type de publicité et de communications à des fins de vente ou autres de nature commerciale sans une autorisation ou demande préalable.

Tous les contenus du site web, comme textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciel, ainsi que son design graphique et codes source, constituent une oeuvre dont la prpriété appartient au PROPRIÉTAIRE DU WEB, sans aucune cession sous entendue à l'usager des droits d'exploitation sur ceux-ci, au-delà du strictement nécessaire pour une correcte utilisation du web.

En résumé, les usager qui accèdent à ce site peuvent visualiser les contenus et effectuer, en cson cas, des copies privées autorisées, tant que les éléments reproduits ne sont pas cédés postérieurement à des tiers, ni isntallés dans des serveurs connectés à des réseaux, ni ne soient objet d'aucun type d'exploitation.

Ainsi, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de tout type qui apparaissent sur le site web sont propriété du PROPRIÉTAIRE DU WEB, sans sous-entendre que son usage ou son accès attribue à l'usager aucun droit sur eux-mêmes.

La distribution, modification, cession ou communication publique des contenus et tout autre acte n'ayant pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d'exploitation sont interdits.

L'établissement d'un hyperlien n'implique en aucun cas l'existence de relations entre LE PROPRIÉTAIRE DU WEB et le propriétaire du site web où il serait établi, ni l'acceptation ou l'approbation de la part du PROPRIÉTAIRE DU WEB de ses contenus ou services. Les personnes se proposant d'établir un hyperlien devront solliciter au préalable une autoriation par écrit au PROPRIÉTAIRE DU WEB. Dans tous les cas, l'hyperlien ne permettra l'accès à la home-page de notre site web, de la même façon, il faudra s'abstenir d'effectuer des manifestations ou de fausses indications, inexactes ou incorrectes sur le PROPRIÉTAIRE DU WEB, ou d'inclure des contenus illicites, contraires aux bonnes moeurs et à l'ordre publique .

LE PROPRIÉTAIRE DU WEB ne sera pas responsable de l'usage fait par chaque usager des matériaux mis à disposition sur ce site web, ni des actions réalisés sur leur base.

3. Exclusion de garanties et responsabilité

Le contenu du présent site web est de caractère général et sa finalité est simplement informative, sans garantir pleinement l'accès à tous les contenus ni son exhaustivité, sa correction, sa vigueur ou actualité, ni son idonéité ou utilité pour un objectif spécifique.

LE PROPRIÉTAIRE DU WEB exclue, dans la mesure de l'ordonnance juridique, toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature dérivés de:

a) L'impossibilité d'accès au site web ou le manque de véracité, exactitude, exhaustivité et/ou actualité des contenus, ainsi que l'existence de vices et de défauts de toute classe des contenus trasnmis, diffusés, stockés, mis à disposition accédés par le site web ou les services offerts.

b) La présence de virus ou d'autres éléments dans les contenus pouvant produire des altérations dans les systèmes informatiques, documents électroniques ou données des usagers.

c) Le non respect des lois, la bonne foi, l'ordre publique, les us du trafic et le présent avertissement légal comme conséquence de l'usage incorrect du site web. En particulier, et à mode d'exemple, LE PROPRIÉTAIRE DU WEB n'est pas responsable des actions de tiers vulnérant les droits de propriété intelectuelle et industrielle, secrets d'entreprise, droit à l'honneur, à l'intimité personnelle et familiale et à la propre image, ainsi que la norme en matière de competencia desleal y publide concurrence déloyale.

Ainsi, LE PROPIRÉTAIRE DU WEB décline toute responsabilité concernant l'information présente hors de ce web et non gérée directement par notre webmaster. La fonction des liens qui aparaissent sur ce web consiste exclusivement à informer l'usager de l'existence d'autres sources susceptibles d'amplifier les contenus offets par ce site web. LE PROPRIÉTAIRE DU WEB ne garantit ni se responsabilise du fonctionnement ou de l'accessibilité des sites liés; il ne suggère ni invite ou recommande leur visite, et ne sera donc pas responsable du résultat obtenu. LE PROPIRÉTAIRE DU WEB n'assume pas la responsabilité concernant l'établissement d'hyperliens de la part de tiers.

4. Politique de privacité

Lorsque nous avons besoin d'une information de votre part, nous vous la demanderons toujours volontairement de façon expresse. Les données obtenues par les formulaires de recueil de données du site web ou autres voies seront incorporées à un fichier de données de caractère personnel, duement inscrit au Registre Général de Protection de Données de l'Agence Espagnole de Protection de Données, responsabilité DU PROPRIÉTAIRE DU WEB. Cette entité traitera les données de façon confidentielle et avec la seule fin d'offrir les services sollicités, avec toutes les garanties legales et de sécurité imposés para la Loi Organique 15/1999, du 13 de ddécembre, de Protection de Données de Caractère Personnel, le Décret Royal 1720/2007, du 21 de décembre et la Loi 34/2002, du 11 juillet, de Services de la Société de l'Information et de Commerce Électronique.

LE PROPRIÉTAIRE DU WEB s'engage à ne pas céder, vendre, ni partager les données avec des tiers sans leur approbation expresse.

Ainsi, MATZ-ERREKA S.COOP annulera ou rectifiera les données inexactes ou devenues inutiles ou pertinentes pour leur finalité, conformément à la Loi Organique 15/1999, du 13 de décembre, de Protection de Données de Caractère Personnel.

L'usager pour révoquer le consentement prêté et exercer les droit d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition en le dirigeant à cet effet au siège social de MATZ-ERREKA S.COOP, à Bº IBARRETA S/N - 20577 ANTZUOLA -GIPUZKOA, en s'identifiant correctement et en indiquant visiblement le droit concret exercé.

LE PROPRIÉTAIRE DU WEB adopte les niveaux de sécurité correspondants requis par la Loi Organique 15/1999 citée et autres normes applicables. Cependant, il n'assumera aucun responsabilité pour les dommages et préjudices dérivés d'altérations que des tiers peuvent causer dans les systèmes informatiques, documents électroniques ou fichiers de l'usager.

LE PROPRIÉTAIRE DU WEB pourra utiliser des cookies pendant la prestation de services du site web. Les cookies sont des fichiers physiques d'information personnelle logés dans le propre terminal de l'usager. L'usager a la possibilité de

Si vous choisissez d'abandonner notre site web par des liens vers des sites web étrangers à notre entité, LE PROPRIÉTAIRE DU WEB ne sera pas responsable des politiques de privacité desdits sites web, ni des cookies que ceux-ci peuvent stocker dans l'ordinateur de l'usager.

Notre politique concernant le courrier électronique se centre sur remettre uniquement les communications que vous ayiez demandé.

Si vous ne préférez pas recevoir ces messages par courrier électroniques, nous vous offrirons la possibilité d'exrecer votre droit d'annulation et de reoncement à la réception de ces messages, conformément aux dispositions du Titre III, article 22 de la Loi 34/2002 de Services pour la Société de l'Information et de Commerce Électronique.

5. Procédé en cas de réalisation d'activités de caractère illicite

Au cas où quelque usager ou un tiers considèrerait qu'il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l'utilisation quelque contenu et/ou de la réalisation de toute activité dans les pages web inclues ou accessibles par le site web, il devra envoyer une notification au PROPRIÉTAIRE DU WEB en s'identifiant duement, en spécifiant les infractions éventuelles et en déclarant exrpessément sous leur responsabilité que l'information fournie dans la notification est exacte.

Pour toute question litigieuse incombant le site web du PROPRIÉTAIRE DU WEB, l'application sera en fonction de la législation espagnole, sous la compétence des Tribunaux de GIPUZKOA (Espagne).

6. Publications

L'information administrative facilitée au travers du site web ne remplace pas la publicité légale des lois, normes, plans, dispositions générales et actes devant être publiés formellement aux quotidiens officiels des administrations publiques, qui constituent le seul instrument faisant foi de leur authenticité et contenu. L'information disponible sur ce site web doit être entendue comme un guide sans but de validité légale.